Aucun texte juridique n'oblige les associations à rembourser tout ou partie de la cotisation à leurs adhérents qui n'ont pas pu bénéficier des activités proposées par l'association.

La cotisation représente la participation des adhérents au fonctionnement de l'association et non une « avance » sur des prestations déterminées qui seraient dues par l'association.

Par conséquent, un adhérent qui cotise à une association qui organise des activités artistiques ou sportives ne paie pas une prestation de services mais contribue à un projet associatif global, qui lui permet notamment de participer aux assemblées générales ou encore d'être électeur et éligible aux instances dirigeantes de l'association.

Un remboursement total ou partiel de cotisation n'est donc pas obligatoire s'il n'est pas inscrit dans les statuts ou le règlement intérieur de l'association. Vos statuts ne mentionnent pas le remboursement des cotisations. Vous n'avez aucune obligation de rembourser la cotisation de vos adhérents.

Comme la cotisation, la licence n'est pas un abonnement mais une contribution qui permet de participer aux activités, aux compétitions sportives et à la vie associative de la fédération sportive.

L'association doit commencer par vérifier si la fédération a prévu le cas d'une annulation de licence. Lorsqu'un remboursement est prévu, c'est en général dans les jours qui suivent l'adhésion, en cas d'erreur de saisie ou autre motif.

A défaut, les licences sont payées à la fédération pour la saison sportive complète, et ne sont jamais remboursables.